FORTUNE DE MER

FORTUNE DE MER
FORTUNE DE MER

FORTUNE DE MER

L’expression «fortune de mer» désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes: d’abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu’à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l’ensemble des biens corporels ou incorporels, destiné par son propriétaire ou armateur à l’exploitation d’un ou plusieurs navires et affecté, dans cette limite exclusive, à la garantie des créanciers de l’expédition maritime.

Les auteurs modernes utilisent, pour éviter cette ambivalence, l’expression «événements de mer» dans le premier sens et l’expression «patrimoine de mer» dans le second.

Fortune de mer ensemble des événements dus aux périls de la mer ou à des faits de guerre qui causent des dommages au navire ou à la cargaison ; biens maritimes d'un armateur par opposition à sa fortune de terre.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fortune De Mer — Une fortune de mer est un événement survenant au cours d un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute… …   Wikipédia en Français

  • Fortune de mer — (franz., spr. fortǖn dö mǟr), das Schiffsvermögen (Schiffsanteil) des Reeders im Gegensatz zu seinem Privat oder Landvermögen (fortune de terre). Das Schiffsvermögen umfaßt »Schiff und Fracht« und ist in erster Linie dazu da, um den Gläubigern… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Fortune de mer — Une fortune de mer est un événement survenant au cours d un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute… …   Wikipédia en Français

  • fortune — [ fɔrtyn ] n. f. • XIIe; lat. fortuna « bonne ou mauvaise fortune » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Puissance qui est censée distribuer le bonheur et le malheur sans règle apparente. ⇒ hasard, sort. Les caprices de la fortune. Être favorisé par la fortune …   Encyclopédie Universelle

  • fortuné — fortune [ fɔrtyn ] n. f. • XIIe; lat. fortuna « bonne ou mauvaise fortune » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Puissance qui est censée distribuer le bonheur et le malheur sans règle apparente. ⇒ hasard, sort. Les caprices de la fortune. Être favorisé par la… …   Encyclopédie Universelle

  • mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… …   Encyclopédie Universelle

  • fortune — Fortune. s. f. Cas fortuit, Hazard. Bonne fortune. mauvaise fortune. en cas de fortune. je me rencontray là par bonne fortune pour moy. s il arrivoit par fortune que. il donne tout à la fortune. les accidents de la fortune. Il se prend… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • fortune — (for tu n ) s. f. 1°   Terme du polythéisme gréco romain. Divinité qui présidait aux hasards de la vie. Le temple de la Fortune. Les anciens représentaient la Fortune sous forme d une femme, tantôt assise et tantôt debout, ayant un gouvernail,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FORTUNE — s. f. Hasard, chance. La fortune des armes. En cas de fortune. Il court fortune d être un jour très riche. Il court fortune d y périr. Il court fortune de la vie. J en courrai la fortune. Fam., Courir la fortune du pot, S exposer à faire mauvaise …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Fortune Leydet — Fortuné Leydet Fortuné Leydet, né en 1784, militaire et homme politique français. Il embrassa de bonne heure la carrière des armes. Chef de bataillon lors de la chute de Napoléon Ier, il se prononça pour la royauté restaurée et ne tarda pas à… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”